Mise en location : quels sont les documents obligatoires ?

Lorsqu’on met son bien en location, il faut fournir à son futur locataire un DDT. Ce dernier rassemble tous les diagnostics obligatoires que le propriétaire a dû faire réaliser.

Il est ensuite remis au locataire au moment de la signature du bail. Sa transmission doit être électronique, sauf demande contraire du locataire. On en compte six, mais leur réalisation est à voir au cas par cas.

Le diagnostic commun et obligatoire pour tous est le DPE. Ensuite, tout dépend des particularités du logement.

Pour les biens situés dans les zones géographiques définies par arrêté préfectoral, il faut fournir un ERP et/ou un ENSA. Pour les logements dont les équipements électriques et de gaz ont plus de 15 ans, il faut présenter un diagnostic électricité et/ou diagnostic gaz.

Pour finir, si la construction est antérieure à 1949, vous devez présenter un diagnostic plomb.