Diagnostics obligatoires vente

Quels diagnostics pour la mise en vente ? 

Vous souhaitez vendre ? Ne passez à côté d’aucun diagnostic obligatoire au risque de rater la vente ou même de recevoir une amende ! Si vous souhaitez vendre, vous devez constituer un DDT.

Cet acronyme désigne le Dossier de Diagnostic Technique. Comme son nom l’indique, il regroupe tous les diagnostics obligatoires.

Il doit être remis à l’acquéreur au moment de la promesse de vente. Il informe sur l’état général du bien et sur ses environs.

On y retrouve :

  • Le DPE, suivi de l’audit énergétique réglementaire si le logement est classé F ou G.
  • Le Diagnostic électricité pour les équipements de plus de 15 ans.
  • Le Diagnostic gaz pour les équipements de plus de 15 ans.
  • Le Diagnostic plomb pour les biens d’avant le 01/01/1949.
  • Le Diagnostic amiante pour les biens d’avant le 01/07/1997.
  • L'état de l’installation d’assainissement non collectif, en fonction du système de collecte des eaux usées.
  • L’ENSA, selon la localisation.
  • L’ERP, selon la localisation.
  • Le Diagnostic termites, selon la localisation.     

Obligations vendeurs