Vous souhaitez vendre ? Ne passez à côté d’aucun diagnostic obligatoire au risque de rater la vente ou même de recevoir une amende ! Si vous souhaitez vendre, vous devez constituer un DDT.
Cet acronyme désigne le Dossier de Diagnostic Technique. Comme son nom l’indique, il regroupe tous les diagnostics obligatoires.
Il doit être remis à l’acquéreur au moment de la promesse de vente. Il informe sur l’état général du bien et sur ses environs.
On y retrouve :
- Le DPE, suivi de l’audit énergétique réglementaire si le logement est classé F ou G.
- Le Diagnostic électricité pour les équipements de plus de 15 ans.
- Le Diagnostic gaz pour les équipements de plus de 15 ans.
- Le Diagnostic plomb pour les biens d’avant le 01/01/1949.
- Le Diagnostic amiante pour les biens d’avant le 01/07/1997.
- L'état de l’installation d’assainissement non collectif, en fonction du système de collecte des eaux usées.
- L’ENSA, selon la localisation.
- L’ERP, selon la localisation.
- Le Diagnostic termites, selon la localisation.