État des risques et état des nuisances sonores aériennes : quels biens sont concernés par ces documents ? 

Il existe deux diagnostics obligatoires en fonction de la localisation géographique d’un bien : l’état des risques et des pollutions (ERP) et l’état des nuisances sonores aériennes (ENSA).

On les retrouve aussi bien en cas de vente que de location.

L’ERP informe les nouveaux résidents sur les risques naturels, technologiques, miniers et sur la pollution environnante du bien. Il concerne les biens situés dans les zones prédéfinies par arrêté préfectoral.

Cela comprend les localisations exposées aux risques miniers, naturels prévisibles, technologiques, au radon de niveau 3, aux séismes de niveau 2 à 5, et au recul du trait de côté. Si cela vous concerne, vous devez remplir un ERP.

Le document se présente sous la forme d’un formulaire accessible en ligne.

En plus de cela, toutes vos annonces immobilières doivent présenter la mention « Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques.».

En ce qui concerne l’ENSA, le principe est le même. Il s’agit d’un formulaire à remplir par le propriétaire directement.

Dans ce cas-là, cela concerne les biens situés à proximité d’un aérodrome. On l’appelle également Diagnostic Bruit. Il informe donc les nouveaux habitants sur l’impact et la présence du bruit dans les environs.